Mentions Légales
Nom de l’entreprise : Alain-Pierre Forsans
Forme juridique : Auto-entreprise
Adresse du siège social : 584 route de Barastin, 47390 LAYRAC, FRANCE
SIRET : 51104439800010
Site internet www.pokerchipsdesign.com :
- Directeur de la publication : Alain-Pierre Forsans
- Hébergeur du site : o2switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Conditions Générales de Vente
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de jetons personnalisés, stickers et accessoires de poker conclues par Alain-Pierre Forsans via le site www.pokerchipsdesign.com, directement par téléphone ou par email, auprès de clients particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. - Devis et Commandes
Les devis émis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé par le client (avec la mention « Bon pour accord ») et du règlement intégral de la commande. - Tarifs et Traitement des Visuels
Les prix s’entendent en Euros (€) hors taxes et/ou toutes taxes comprises (selon le statut fiscal en vigueur).- Frais complémentaires : Les prix unitaires des produits ne comprennent pas les frais techniques fixes, la création graphique (si applicable) et les frais de port.
- Création graphique et Maquettes : La création du design ou du logo peut faire l’objet de frais de création graphique selon les conditions tarifaires en vigueur, sauf mention contraire liée aux volumes de commande ou aux visuels déjà fournis. Avant toute production, une maquette numérique est soumise au client pour validation. La validation explicite (BAT – Bon À Tirer) par le client dégage la responsabilité d’Alain-Pierre Forsans en cas d’erreur de texte, de couleur, de valeur ou de visuel une fois le produit fabriqué.
- Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur
Le client garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle (marques, logos, images) sur les visuels qu’il fournit pour la réalisation de ses produits. En aucun cas Alain-Pierre Forsans ne pourra être tenu responsable en cas d’infraction aux droits d’un tiers.
Sauf avis contraire écrit du client, Alain-Pierre Forsans se réserve le droit d’utiliser les visuels des créations réalisées à des fins de promotion de son savoir-faire sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux). - Conditions de Paiement
Sauf accord spécifique figurant sur le devis, les commandes sont payables au règlement intégral dès la validation de la commande. Aucun départ de marchandise ni lancement en fabrication ne sera effectué sans le paiement intégral de la commande. - Délais de Fabrication et Livraison
Les délais de fabrication et d’expédition sont donnés à titre indicatif lors de la validation du devis et dépendent de la complexité du projet et des volumes.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès leur sortie de nos locaux. Alain-Pierre Forsans ne saurait être tenu responsable des retards d’acheminement, pertes ou détériorations imputables au transporteur. - Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications précises du client (jetons sur-mesure, stickers imprimés à la demande, etc.). Aucune annulation ou retour ne sera accepté une fois la fabrication lancée après validation du BAT. - Réclamations et Conformité
Toute réclamation concernant la conformité de la livraison ou un vice apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception des marchandises. En raison des procédés d’impression (sublimation, impression numérique), de légères variations de nuance de couleur par rapport au rendu écran (RVB vs CMJN) ne peuvent constituer un motif de refus ou de remboursement. - Litige – Médiation de la Consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr - Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités pour régler le litige.Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Politique de Protection des Données Personnelles
Moi, Alain-Pierre Forsans, 584 route de Barastin, 47390 LAYRAC, suis le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.pokerchipsdesign.com.
- Finalités du Traitement
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour gérer vos commandes, fournir nos services, et répondre à vos demandes. - Catégories de Données
Nous collectons des informations telles que votre nom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone. - Destinataires des Données
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers sans votre consentement. - Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la fourniture de nos services. - Droits des Personnes Concernées
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement ou la limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via le formulaire de contact sur notre site. - Mesures de Sécurité
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